Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt à 0% d'intérêt mis en place par l'Etat pour vous aider à devenir propriétaire de votre résidence principale. Celui vous aide à financer une partie de votre projet immobilier et doit être complété par un autre crédit (ou plusieurs), et éventuellement par de l’apport personnel. Vous pouvez bénéficier du Prêt à Taux Zéro si vous n'avez pas été propriétaire de votre domicile au cours des 2 dernières années, avec certaines conditions.

Le PTZ est défini en fonction de différents critères comme le type de bien immobilier que vous allez acquérir à la fin des travaux, de la composition de votre foyer, de vos revenus et de la localisation de votre logement neuf.

Le logement doit devenir votre domicile au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son acquisition. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas. Un logement acquis avec un PTZ accordé à partir du 1er janvier 2016 ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf cas particuliers.

Conditions du Prêt à Taux Zéro

Qualité du demandeur

Vous devez certifier ne pas avoir été propriétaire de votre logement au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Toutefois, cette condition n'est pas exigée si vous ou l'un des occupants du logement :

- est titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité de travailler,
-
ou perçoit l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),
-
ou est victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable. La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

Conditions de ressources

Vos ressources ne doivent pas excéder un plafond, qui est en fonction de vos charges de famille et de la zone où vous voulez acheter.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

A

B1

B2

C

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

À partir de 8

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Le montant prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2017, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2015 indiqués sur votre avis d'imposition 2016.

Les revenus pris en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

- la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année N-2,
- ou le coût total de l'opération divisé par 9.

Montant du PTZ

Pour déterminer le PTZ, on applique un pourcentage au coût total de l'opération (toutes taxes comprises) dans la limite d'un plafond. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.

Ce coût de l'opération comprend notamment :

- le coût de la construction ou de l'achat
-
les honoraires de négociation.

Plafond de l'opération retenu pour déterminer le PTZ

Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon le secteur d'implantation et le nombre d'occupant du logement. Ce tableau présente le coût maximal de l'opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+. Ce coût dépend du nombre d'occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le bien.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

A

B1

B2

C

1

150 000 €

135 000 €

110 000 €

100 000 €

2

210 000 €

189 000 €

154 000 €

140 000 €

3

255 000 €

230 000 €

187 000 €

170 000 €

4

300 000 €

270 000 €

220 000 €

200 000 €

5 et plus

345 000 €

311 000 €

253 000 €

230 000 €

 

Plafond maximum du PTZ

Celui-ci est plafonné à 40 % du coût de votre achat.

Par exemple, pour un ménage avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone B2, il est au maximum de :

- 60 000 € (soit 150 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est de 150 000 €,
- 88 000 € (soit 220 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 220 000 €.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

A

B1

B2

C

1

60 000 €

54 000 €

44 000 €

40 000 €

2

84 000 €

75 600 €

61 600 €

56 000 €

3

102 000 €

92 000 €

74 800 €

68 000 €

4

120 000 €

108 000 €

88 000 €

80 000 €

5 et plus

138 000 €

124 400 €

101 200 €

92 000 €

 

Durée de remboursement du PTZ

La durée d'amortissement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition du ménage et du secteur géographique dans lequel vous achetez votre futur logement. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du crédit est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

- la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
-
la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

 

Projet de loi 2018

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est maintenu pendant 4 années supplémentaires. A partir de 2018 et jusqu’en 2021, il sera possible de le réaliser dans le neuf mais dans les zones les plus tendues : A, A bis et B1. Pour les zone B2 et C (en dehors des grandes agglomérations et dans les zones rurales) il devrait être prolongé pour deux ans (2018 et 2019) mais avec une enveloppe limitée à 20% du montant maximal de l’acquisition (contre 40% aujourd’hui). Ce qui revient à dire que le montant du PTZ serait divisé par deux l’an prochain en zone B2 et C.

 

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