Conditions générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WWW.IKIMO9.COM

 

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. Elles définissent les conditions d’utilisation du site internet www.ikimo9.com, plateforme de mise en relation entre promoteurs et acheteurs de biens immobiliers.

 En utilisant tout ou partie des services du site internet www.ikimo9.com, vous vous engagez à respecter toutes les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et accepter les limitations de garanties et de responsabilité décrites à l’article 4.

 Si vous êtes en désaccord avec les termes des présentes conditions générales d’utilisation, vous n'êtes pas autorisé à utiliser et à bénéficier des services proposés sur le site www.ikimo9.com.

 

Article 1 -    DEFINITIONS

 

Les termes utilisés, tant au pluriel qu'au singulier dans les présentes conditions générales d’utilisation auront la signification suivante:

Conditions générales d’utilisation ou CGU : les présentes conditions générales d’utilisation.

 Editeur : société IKIMO9 dont les coordonnées figurent à l’article 8 des CGU.

 Offre : offre de vente d’un Produit par un Promoteur publiée sur le Site.

 Produit : tout produit proposé sur le Site susceptible de faire l’objet d’une mise en relation entre l’Utilisateur et le Promoteur par le biais du Site. Les produits proposés sur le Site ne peuvent concerner que des biens immobiliers neufs, c’est-à-dire en état futur d’achèvement ou achevés mais jamais occupés.

 Promoteur : tout professionnel ayant la qualité de promoteur et proposant sur le Site des Offres de vente de Produits, avec lequel l’Editeur a conclu un contrat de partenariat. Les Promoteurs sont des entités juridiquement distinctes et indépendantes de l’Editeur.

 Site : site Internet accessible à l’adresse www.ikimo9.com conçu et exploité par l’Editeur, selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures et, notamment sans que la liste soit exhaustive, des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données permettant la mise en relation entre les Utilisateurs et les Promoteurs en vue de l’achat et de la vente des Produits.

 Transaction : contrat de vente relatif à un Produit conclu entre un Promoteur et un Utilisateur.

 Utilisateur : toute personne physique majeure ou personne morale dûment représentée ayant la capacité de contracter, qui navigue sur le site Internet www.ikimo9.com et qui souhaite bénéficier des services proposés sur le Site.

Article 2 -    OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

 

Le Site référence des Offres de Produits de Promoteurs et permet la mise en relation entre les Utilisateurs et les Promoteurs en vue d’une Transaction.

 Les Offres sont réservées aux Utilisateurs souhaitant acquérir un bien à titre personnel et non professionnel. L’Utilisateur, à l’exception des Promoteurs, ne doit pas utiliser le Site à des fins commerciales ou professionnelles. D’une manière générale, les Utilisateurs ne doivent pas agir de manière illégale ou de façon à nuire à l’Editeur ou l'un quelconque des Promoteurs.

 Le Site permet aux Utilisateurs de rechercher des Offres en fonction de différents critères, de consulter les résultats de la recherche, de sélectionner des Offres (dans la limite de 5 Produits), de comparer les Offres (dans la limite de 5 Produits) selon des caractéristiques précises ainsi que de demander un rendez-vous avec un Promoteur concernant une Offre.

 La navigation sur le Site et l’accès aux services proposés par le Site suppose l'acceptation au préalable par l’Utilisateur des CGU qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, catalogues, documentation émanant de l’Editeur communiqués uniquement à titre informatif.

 Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site pour la navigation et pour l’utilisation des services. Les CGU n’ont pas vocation à régir les conditions applicables aux Transactions qui seront éventuellement conclues entre les Promoteurs et les Utilisateurs, lesquelles seront déterminées par un contrat distinct liant uniquement ces derniers, sans intervention de l’Editeur.

 La conclusion d’une Transaction par un Utilisateur avec un Promoteur mis en relation à travers le Site (c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur ne figurait pas dans la base contacts du Promoteur avant la demande de rendez-vous formulée par l’Utilisateur) pourra donner lieu à l’octroi à l’Utilisateur d’un chèque cadeau du montant indiqué sur l’Offre correspondant au Produit acheté à condition que l’Utilisateur communique à l’Editeur le numéro qui lui a été transmis par l’Editeur au moment où l’Utilisateur a formulé une demande de rendez-vous.

 L’Utilisateur reconnaît que les Conditions Générales d’Utilisation sont exécutoires au même titre que tout contrat écrit signé.

 Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l'Editeur, en fonction de l'évolution du Site ou de la législation. Dans ce cas, l’Editeur informera les Utilisateurs par affichage sur le Site.

 

Article 3 -    ACCES AUX SERVICES

 

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout internaute, notamment le moteur de recherche et le service de comparaison des Produits sélectionnés.

Afin de pouvoir être mis en relation avec le Promoteur pour une Offre qu’il aura sélectionnée parmi les résultats de sa recherche de Produits, l’Utilisateur devra sélectionner les plages horaires de son choix et communiquer à l’Editeur les informations obligatoires suivantes : son nom, son prénom, son numéro de téléphone et son adresse e-mail.
Ces informations sont destinées à la fourniture des services par l’Editeur et à être communiquées au Promoteur proposant l’Offre choisie afin que l’Utilisateur et le Promoteur soient mis en relation et à faciliter les Transactions. Elles ont également vocation à la création par l’Editeur d’un fichier clients et à renforcer et personnaliser la communication et l'offre de Produits, notamment par des lettres d'informations (ou newsletters).

L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE LA COMMUNICATION DE CES INFORMATIONS AU PROMOTEUR PROPOSANT L’OFFRE QU’IL A CHOISIE EST INDISPENSABLE A LA FOURNITURE DES SERVICES DE MISE EN RELATION PAR L’EDITEUR ET CONSENT EXPRESSEMENT A CETTE COMMUNICATION.

L’Utilisateur a naturellement un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données dans les conditions exposées à l'article 6 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer l’Editeur sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel.

LA FOURNITURE DE FAUSSES INFORMATIONS AYANT ENTRAINE L'IMPOSSIBILITE POUR L'EDITEUR D’EXECUTER SES OBLIGATIONS NE SAURAIT ENGAGER LA RESPONSABILITE DE CE DERNIER DE CE FAIT.

L’attention de l’Utilisateur est appelée sur le fait que la sélection d’une ou plusieurs Offres a pour unique vocation de lister le ou les Produits choisis par l’Utilisateur et en aucun cas de les rendre indisponibles pour les autres Utilisateurs. Elle n’est en aucun cas une assurance d’acquérir les Produits au tarif indiqué dans l’Offre sélectionnée.

Après avoir validé le formulaire avec ses coordonnées, l’Utilisateur recevra un courrier électronique de validation de la demande de rendez-vous avec un Promoteur comportant le rappel des caractéristiques de l’Offre.

Référencement gratuit : Les promoteurs ne paient aucun abonnement pour être référencés sur le site Ikimo9. Ikimo9 offre une visibilité aux promoteurs et une image de transparence, et est rémunéré à la performance. Le classement des résultats se fait par défaut, par prix croissant. L’utilisateur, peut modifier le classement : par prix décroissant, par superficie des logements, ainsi que par les meilleures offres. L’actualisation des offres se fait une fois par semaine.


Article 4 -    GARANTIES ET RESPONSABILITES

 4.1. Fonctionnement et utilisation du Site

 Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

 Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble.

 En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toute nature, les Utilisateurs ne pourront se prévaloir d'un dommage et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

 Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur ou en raison d’un préjudice causé à l’Utilisateur par la visite de l’un de ces sites tiers, qui sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

 4.2. Contenus mis en ligne sur le Site par les Promoteurs

 Les déclarations, descriptions, recommandations faites par les Promoteurs le sont sous leur seule responsabilité. L’Editeur n’est pas responsable de la description des Produits et des photographies présentées sur le Site, qui relèvent du Promoteur uniquement. En conséquence, la responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

 L’Editeur ne peut, en sa qualité d’hébergeur, prendre connaissance et vérifier le contenu de toutes les Offres mises en ligne sur le Site. Toutefois, il s’engage à promptement retirer tout contenu illicite ou en rendre l'accès impossible dès qu’il en aura eu connaissance par toute personne y ayant intérêt dans les formes prévues par la loi, à savoir une notification comportant les éléments suivants : date, identification du notifiant (si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement), les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social, la description des faits litigieux et leur localisation précise, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits, la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations litigieuses demandant retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

 Le fait, pour toute personne, de présenter à l’Editeur un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

 4.3. Les Transactions

 L’Editeur ne propose pas de services de vente directe mais propose par le biais de son Site les outils permettant la mise en relation entre les Promoteurs et Utilisateurs souhaitant acquérir un Produit, notamment en référençant les Offres des Promoteurs et en permettant aux Utilisateurs de demander à être contactés par le Promoteur pour une Offre déterminée.

 L’Editeur n’est en aucun cas partie aux Transactions entre les Promoteurs et les Utilisateurs. Il n’est en aucun cas revendeur des Produits et n’entre pas en possession desdits Produits. Il ne peut ainsi garantir que les Produits satisferont aux besoins des Utilisateurs, ni que les Produits seront exempts de défauts ou de vices.

 Le Promoteur est responsable de la gestion de sa relation avec l’Utilisateur concernant une Offre. En conséquence, l’Utilisateur ne peut engager la responsabilité de l’Editeur en cas de litige préalable ou résultant d’une Transaction, sauf faute de sa part dûment prouvée.

 L’Utilisateur est seul juge de l’opportunité et de la décision d’achat ou non d’un Produit.

 

Article 5 -    PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Site est la propriété de l'Editeur. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

 Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de l'Editeur, à leur caractère orignal et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l'esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l'identité visuelle du Site, les éléments sonores ou les marques appartiennent à l'Editeur ou sont régulièrement exploités par ce dernier, sans aucune limitation. En particulier, l’Editeur est titulaire, sans que la liste soit exhaustive, des marques françaises verbale et figurative « IKIMO9 » déposées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle sous les numéros 4106310 et 4106316.

 L’Utilisateur s’engage également à respecter l’ensemble des droits des Promoteurs, notamment sur leurs marques, logos et signes distinctifs qui seraient présents sur le Site.

 L'imitation ou la reproduction, en tout ou partie des droits de propriété intellectuelle de l'Editeur, sur quelque support que ce soit et notamment à titre de nom de domaine, de méta-tags ou de mots clefs sans l’autorisation préalable de l'Editeur pourra donner lieu à des poursuites judiciaires notamment sur le terrain de la contrefaçon.

 

Article 6 -    DONNEES PERSONNELLES, COOKIES ET NEWSLETTERS

 

6.1. Données personnelles de l’Utilisateur

 Les Utilisateurs disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site mais donnent accès à certains services fournis via le Site qui nécessitent suppose la collecte, par l’Editeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant l’Utilisateur comme indiqué à l’article 3 des CGU.

 Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourront pas utiliser les services proposés par l’Editeur, et notamment ne pourront pas être mis en relation avec les Promoteurs.

Les données récoltées font l’objet d’un traitement informatique, dont le responsable est l’Editeur (n° de déclarant : 1794306) et sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le Site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’Editeur. Ces données sont conservées par l’Editeur pour une durée de 5 ans, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données, et dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique. L’Editeur s’engage à ne pas les transférer à l’étranger, ni à les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, à l’exception des Promoteurs ayant proposé l’Offre sélectionnée par l’Utilisateur, sans l’accord exprès de l’Utilisation sauf dans les cas prévus par la loi.

 Le Promoteur s’engage à respecter les dispositions applicables à l’égard des données personnelles des Utilisateurs dont il aurait eu communication, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. LE PROMOTEUR GARANTIT L’UTILISATEUR CONTRE TOUTE ACTION ET/OU RECLAMATION ET/OU CONDAMNATION PRONONCEE A SON ENCONTRE, Y COMPRIS LES FRAIS DE JUSTICE ET HONORAIRES D’AVOCAT QUI POURRAIENT ETRE MIS A SA CHARGE, DU FAIT D'UN MANQUEMENT DU PROMOTEUR A SES OBLIGATIONS LEGALES ET CONTRACTUELLES.

 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’Editeur, en la formulant à l’adresse électronique suivante : admin@ikimo9.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège social de l’Editeur mentionné en fin des présentes conditions générales d’Utilisation.

 

6.2. Utilisation de cookies et collecte de l'adresse IP

 Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’Utilisateur est informé que l’Editeur sera amené à procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Utilisateur, à laquelle l’Utilisateur consent expressément.

 Ce cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).

 Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 12 mois et pourront être lus et utilisés par l’Editeur lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur le Site.

 L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer les cookies via l’interface de son navigateur.

 Pour Internet Explorer: choisir le menu « Outils » (ALT+X) puis « Options Internet » ; dans l'onglet « Général » cliquer sur le bouton « Supprimer… » de la section « Historique de navigation ». Dans la fenêtre « Supprimer l'historique de navigation », cocher la case  « Cookies et données de sites web » puis cliquer sur le bouton « Supprimer ».

 Pour Mozilla Firefox : dans le menu, choisir « Options », cliquer sur l’onglet « Vie privée » puis cliquer sur « supprimer des cookies spécifiques » permettant de supprimer les cookies souhaités.

 Pour Google Chrome : dans le menu outils à droit de la barre d’URL, cliquer sur « Historique » puis sur « Effacer les données de navigation ». Sélectionner « cookies et autres données de site et de plug-in » et cliquer sur « Effacer les données de navigation ».

 Pour Safari : dans le menu « Edition », sélectionner « Préférences » et dans l'onglet « Sécurité», cliquer sur « Afficher les cookies » puis « Tout effacer ». 

 Dans un tel cas, la navigation sur le Site ne sera pas optimisée. SI LA DESACTIVATION SYSTEMATIQUE DES COOKIES SUR LE NAVIGATEUR DE L’UTILISATEUR L’EMPECHE D’UTILISER CERTAINS SERVICES OU FONCTIONNALITES FOURNIS PAR L’EDITEUR, CE DYSFONCTIONNEMENT NE SAURAIT EN AUCUN CAS ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L’EDITEUR. Les Utilisateurs ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le Site, mais fait perdre aux Utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

 6.3. Newsletters

 

Les Utilisateurs, en cliquant la case prévue à cet effet, acceptent que l’Editeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

 Les Utilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

 

Article 7 -    DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

 Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française à l'exclusion de toute autre convention internationale applicable y compris la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

 Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l’Editeur en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

 Toute action judiciaire relative à la conclusion, l'interprétation, l'exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisations sera de la compétence du Tribunal du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile (à l’exception des litiges entre l’Editeur et les Promoteurs qui relèveront du Tribunal de commerce de Marseille, sauf disposition impérative contraire).

 

Article 8 -    MENTIONS LEGALES

Par application des dispositions de l’article 6.III.1 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (dite loi LCEN) du 21 juin 2004

Nom et adresse
IKIMO9
Athelia III, 179 voie de l’Atlas 13600 Ciotat
France
Présidente
Elisabeth Julien
Coordonnées
Téléphone 04 42 700 950
E-mail : admin@ikimo9.com

SAS au capital de 467 420€
802 571 869 RCS Marseille
Garantie financière Galian, 89 rue de la Boetie 75008 Paris
RCP Covéa Risks, 19 allées de l’Europe 92 616 Clichy Cedex
Carte de transaction n° A14-5684 Préfecture de Marseille
tva intra communautaire : FR4980257186900014

I. Le nom du directeur ou co-directeur de la publication :
La directrice de la publication d’IKIMO9 est Elisabeth Julien.
Téléphone : 09.72.50.98.10
Mail : admin@ikimo9.com

II. Les informations relatives à l’hébergeur du site :
OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Les fonctionnalités de Google Analytics pour les annonceurs display sont activées sur ce site (Remarketing).
Google utilise des cookies pour diffuser nos annonces sur les sites de son réseau Display.
Grâce au cookie DoubleClick, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur notre site.
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cette fonctionnalité en vous rendant sur le gestionnaire de préférences pour les annonces.