Pinel pour les nuls

20/11/2017

La loi Pinel c'est un peu la star du monde de l'immobilier. C'est grâce à elle que les investisseurs qui achètent pour louer peuvent défiscaliser. Mais entre reconduction et modifications du nouveau gouvernement, difficile de s'en sortir. Pas de panique, voici notre guide Pinel pour les nuls.

 

 

C'est quoi ?

La loi Pinel est une mesure d’investissement locatif, créée par Sylvia Pinel alors ministre du logement. Elle présente de nombreux avantages et a pour but de relancer les constructions de logements neufs et de pousser les propriétaires à louer leurs logements à des prix raisonnables. En créant cette mesure, la ministre entendait, en plus de la relance de construction, pallier à la pénurie de logements dans les zones où la demande est forte.

Pour cela l'Etat offre une baisse d’impôts pouvant aller jusqu'à 21% pour l’achat d’un bien neuf, à condition, qu’il soit mis en location pendant 6 ans au minimum. 

 

Comment ça marche ?

Quelles réductions d'impôts ?

Pour bénéficier de cette défiscalisation il faut mettre son bien immobilier à louer pendant 6, 9 ou 12 ans. La défiscalisation se fait comme suit :


Durée de la location

Taux de la réduction d'impôt

Loi Pinel 6 ans

12% (2% par an)

Loi Pinel 9 ans

18% (2% par an)

Loi Pinel 12 ans

21% (2% les 9 premières années puis 1% pendant 3 ans)

La loi Pinel vous permet de fair 2 acquisitions maximum par an.

Prenons un exemple : 
Si vous choisissez d'acheter un bien immobilier à Bordeaux d'un montant de 310 000 € pour le louer pendant 12 ans, vos impôts se verront réduits de 63 000 € sur 12 ans soit 5 250 € par an. 

Quels sont les logements qui sont concernés par ce dispositif fiscal ?

Les logements neufs, les logements sur plan (VEFA) ou encore les logements anciens rénovés peuvent prétendre à cette défiscalisation. De même les logements doivent respecter la règlementation thermique en vigueur (les normes BBC2005 et RT2012 pour les logements neufs et Label HPE rénovation 2009 ou Label BBC rénovation 2009 pour les logements anciens rénovés). Attention cependant le bien ne doit pas avoir déjà bénéficié de dispositifs mis en place par l'état (lois Malraux, monuments historiques, LMP, LMNP ...).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette mesure ?

Pour bénéficier de cette mesure il faut réunir les conditions suivantes :

- Le bien ne doit pas dépasser 300 000 € chaque année et par personne
- Le bien ne doit pas dépasser 5 500 € par m²
- La baisse est inclue dans le plafond de niches fiscales limitées à 10 000 € par an et par foyer


Quel loyer puis-je appliquer ?

Pour bénéficier de cette mesure il ne faut également pas dépasser un plafond de loyer imposé par l'Etat. Ce plafond dépend de la localisation du bien. Un bien à Paris aura un plafond de loyer plus élevé qu'un bien à Poitiers. Il se calcule comme suit :

- Zone Abis : 16,83 €
- Zone A : 12,50 €
- Zone B1 : 10,07 €

Bonus : Ikimo9 vous simplifie la vie et vous donne pour chaque bien immobilier le loyer maximal Pinel. Vous pouvez même comparer les plafonds de loyers ainsi que les économies d'impôt sur le comparateur Ikimo9. Comme en exemple ici avec Bordeaux

 

comparateur-ikimo9

Pour savoir dans quelle zone est situé le bien que vous souhaitez acheter, rendez-vous ici

A qui puis-je louer ?

Les locataires sont également soumis à un plafond de revenus maximums. Ce plafond dépend de la composition du foyer mais aussi de la zone dans laquelle se situe le bien et se décline comme suit : 


Composition du foyer du locataire

Plafonds de ressources des locataires

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Personne seule

38 236 €

38 236 €

31 165 €

Couple

57 146 €

57 146 €

41 618 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

74 912 €

68 693 €

50 049 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

89 439 €

82 282 €

60 420 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

106 415 €

97 407 €

71 078 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

119 745 €

109 613 €

80 103 €

Majoration par personne à charge supplémentaire

+ 13 341 €

+ 12 213 €

+ 8 936 €

 

Ce qui a changé en 2018 : Pinel 2019

Cette mesure est constamment modifiée par les nouveaux gouvernements. Il a été décidé en 2018, par le gouvernement Macron que cette mesure devait être recentrée sur les zones tendues. Le dispositif Pinel est prolongé de 4 ans, bonne nouvelle!

Les zones tendues correspondent à :

  • zone A bis : Paris et 76 communes d’Île-de-France ;
  • zone A : 650 communes, dont Lyon, Marseille, Lille et Montpellier, de l’agglomération parisienne et de la Côte d’Azur ;
  • zone B1 : 1 546 communes, de plus de 250 000 habitants (Nantes, Toulouse, Bordeaux…), de la grande couronne autour de Paris, de Corse, des départements d’outre-mer, et certaines communes onéreuses comme La Rochelle, Bayonne ou Annecy.

Seules les zones où la demande est la plus forte (Abis, A) pourront profiter de cette mesure jusqu'en 2021. Les communes de la zone B1 bénéficiant d’un agrément préfectoral seront également éligibles. Pour ce qui est des zones B2 et C, elles sont exclues de cette mesure à partir du 30 juin 2019. (Ces deux zones restent éligibles, dès lors que le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2017 et l’acte de vente définitif signé avant le 31 décembre 2018.)

Réduisez vos impots grace à un investissement Pinel 2019 !