Le petit guide de l'immobilier
A quel nom mettre le bien ? Que faire en cas de séparation ? Autant de questions hyper sympas qu'il faudra bien vous poser avant d'acheter un bien immobilier à deux sans être mariés. En effet, aux yeux de la loi, que ce soit en matière d'impôts, de prêt, de succession et de donation, les concubins (couples non mariés) sont considérés comme des étrangers l'un pour l'autre. Ils écopent donc de 60% de taxe en cas de donation ou succession. La bonne nouvelle (parce que oui il y en a une) c'est qu'Ikimo9 est là pour vous aider à trouver l'acte d'achat qui vous convient le mieux pour acheter une propriété à deux. Indivision, SCI, tontine, il existe en effet différentes façons d'acheter en couple si l'on n'est pas mariés. Quel mode privilégier ? Quels sont les risques ?
1. Acheter en indivision : la méthode la plus commune
L'indivision est le contrat préféré des couples. Il implique d'attribuer un pourcentage du logement à chaque personne en fonction du pourcentage du financement. Lors de la convention d'indivision chez le notaire vous choisissez le pourcentage accordé à chaque personne (90/10 par exemple). En cas d'absence de précision, les deux personnes détiendront 50% du bien (50/50).
Parlons maintenant des sujets qui fâchent : en cas de séparation, vous pouvez récupérer le montant équivalent à votre quote-part lors de la vente ou bien faire appel à un juge qui procédera au partage de la maison. Si l'un des membres du couple vient à disparaitre ce sont les enfants ou la famille de ce dernier qui héritent de sa part du bien.
2. Acheter en SCI : la méthode la plus sûre
La création d'une société civile immobilière exige plus de contraintes et coûte également cher (entre 1 000 et 2 000 euros). Elle est cependant plus sécuritaire que la méthode précédente. En effet, vous pouvez prévoir dans le contrat une protection des personnes pour chaque cas de figure. Cette option est donc plus adaptée aux couples détenant plusieurs biens immobiliers ou ayant des enfants de précédentes unions.
3. Acheter en PACS : avoir le choix
Selon ce que prévoit le PACS, le bien peut soit appartenir à un seul partenaire soit appartenir aux deux. Pour les couples pacsés depuis le 1er janvier 2007, les partenaires peuvent choisir le régime de l’indivision ou bien considérer le bien comme appartenant aux deux personnes. Pour les couples pacsés avant le 1er janvier 2007, les biens immobiliers appartiennent aux deux partenaires.
4. La clause de la tontine et ses dangers
La clause tontine permet d'inclure une clause de conservation du bien immobilier. Au décès du premier acquéreur, le survivant est considéré comme étant le seul et unique propriétaire et les héritiers n'ont aucun droit sur le bien. Vos héritiers n'ont qu'à bien se tenir ...
Les modes d'acquisition à deux sont donc multiples. Il vous faut choisir le mode qui vous convient le mieux à votre situation.
