16/08/2017Immobilier : En quoi va consister la nouvelle loi Mézard ?

Qui dit nouveau gouvernement, dit nouvelles lois. Et le domaine de l'immobilier ne fait pas exception à cette règle de renouveau politique. Jacques Mézard, en charge de la cohésion des territoires, a d'ailleurs promis une grande reforme à l'automne. Il est fort à parier que, comme Duflot ou encore Pinel avant lui, lui aussi signera de son nom les reformes à venir en matière de logement. Une loi éponyme devrait alors voir le jour. Voici en quoi devrait consister cette future mesure.
 
 

Elle devrait s’inscrire dans la lignée des anciennes lois de défiscalisation

La loi Mézard est tout d'abord héritière de nombreuses lois qui lui ont précédé ces 10 dernières années en France. Toutes ont eu le même objectif : combler le manque de logements dans les zones tendues françaises en favorisant la défiscalisation. La mesure Scellier, tout d'abord, mise en place en 2009, avait pour but de faire profiter aux acquéreurs de biens neufs souhaitant acheter pour louer, de réductions d’impôts allant jusqu’à 21%. Elle a été mise en place de 2009 à 2013. La mesure Duflot, avec un principe similaire, a ensuite replacé cette mesure entre 2013 et 2014. Depuis 2014, elle est devenue le dispositif Pinel. Le nouveau gouvernement a d'ailleurs choisi de la prolonger jusqu'au 31 décembre 2017. Il est donc fort probable que le ministre choisisse de prolonger cette mesure de défiscalisation en y apposant son nom.
 

Elle devrait répondre à de grands enjeux

Si cette nouvelle mesure devrait être présentée dans les mois à venir, la tâche n'est pas simple. En effet, elle devra répondre à de grandes problématiques. Elle devra en premier lieu simplifier les normes de construction pour encourager la création de biens et ainsi répondre à la pénurie. Mais Macron a également été très clair : il entend réduire les dépenses et l'a déjà démontré avec la baisse des APL. Le nouveau ministère devra donc construire un système économique viable pour tous en minimisant au maximum les coûts.
 
 

Elle devrait être une réponse aux inquiétudes des professionnels du secteur

Afin de répondre au mieux aux attentes des professionnels du secteur (collectivités locales et acteurs du logement), l'état a choisi de leur donner la parole. Un site a ainsi été mis en place début août afin que les professionnels du secteur dévoilent leurs idées ainsi que leurs réticences. Les internautes sont invités à télécharger un questionnaire qui leur permet de s’exprimer sur les différents sujets que va réformer le ministère. Comment créer plus d’offres dans les zones tendues ? Comment favoriser la construction ? Comment mettre en place une transition énergétique ? Comment aider les jeunes/les défavorisés/les démunis à trouver un lieu où vivre ? Comment favoriser l' investissement ? Autant de questions qui sont posées sur le site et auxquelles les internautes peuvent répondre. Ces idées seront ensuite triées et appliquées lors de la nouvelle Loi Logement.
 
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