10/07/2017Nouvelles lois : ce qui va changer pour l'immobilier sous l'ère Macron

Ce mardi 4 juillet, Edouard Phillipe, premier ministre de Emmanuel Macron a détaillé devant les députés, les mesures concrètes du nouveau gouvernement. Parmi elles, de nombreuses modifications concernant l'immobilier. Zoom sur les nouvelles réformes à prévoir durant le quinquennat d'Emmanuel Macron. 
 
 

La fin de l'ISF et le début de L'IFI 

Principale mesure du programme du président Macron : la transformation de l'ISF (Impôt sur la grande fortune) en IFI (Impot sur la fortune immobilière) devrait voir le jour d'ici 1 an. Pour cela l'ancien candidat "En Marche" entend conserver les mêmes règles que l'ISF, mais en les appliquant uniquement sur le capital non productif, c'est à dire l’immobilier. Seul les propriétaires de patrimoines immobiliers devraient désormais payer l'ISF. Ce nouvel impôt devrait concerner les patrimoines immobiliers de plus de 1.3 millions d'euros, et devrait avoir le même barème (abattement de 30 % pour les résidences principales) et les mêmes règles que l’ISF.
 
Une mesure qui devrait favoriser les plus riches et déplaire aux "petites fortunes". En effet, selon Bercy, les "petites fortunes" (patrimoine compris entre 1.3 et 2.5 millions) ont un patrimoine composé à 80 % d'immobilier quand les grandes fortunes (patrimoine de 2.6 milions et plus) ont un patrimoine à 80 % mobilier. Les grandes fortunes devraient ainsi être exonérées de l'IFI. A titre d’exemple une "petite fortune" dont le patrimoine s'élève à 1.8 million d'euros paye aujourd'hui 6 000 euros d'ISF. Avec l'IFI, sa facture passera à 4 600 euros. En revanche, une "grande fortune" de 7.5 millions d'euros dont 6 millions d'euros d'actions verra sa facture chuter de 66 940 à 3 900 euros.
 

Acheter pour louer, une pratique moins attractive ?

l'IFI devrait également jouer sur l'offre et la demande du patrimoine locatif. En effet cette nouvelle loi, concerne uniquement les valeurs immobilières et non plus les valeurs mobilières (comme la détention d’actions par exemple). Acheter pour investir pourrait donc s'avérer moins attractif car les biens immobiliers seront soumis à un IFI quand les valeurs mobilières en seront exemptées. Il faudra donc garder un œil sur l’économie du pays et ses nouvelles lois dans les prochaines années.
 
Cette baisse d'attractivité devrait cependant rester minime. En effet, l'immobilier reste et restera toujours un investissement refuge grâce à sa son support physique.  En outre la baisse de la flat tax (taxes sur les revenus locatifs incombant aux bailleurs) devrait aider à maintenir l'investissement locatif à un niveau honorable. Si les propriétaires sont aujourd'hui taxés à 45 % sur leurs revenus locatifs (en moyenne, selon le niveau de revenue du bailleur), cette taxe devrait passer à 30 % pour tout le monde. Cette mesure devrait être d'une grande aide pour les propriétaires.
 

Reformer les aides au logement coûteuses et inefficaces

Il l'avait annoncé dans son programme, le président Macron entend renflouer les caisses du pays en baissant les dépenses public plutôt qu'en augmentant les impôts. Lors de son discours, le premier ministre du parti "En Marche" a cité les aides au logement comme l'exemple typique de lois à reformer. Selon lui, elles sont un exemple de mesures coûteuses et inefficaces. Les chiffres sont, en effet, évocateurs : les aides au logements sont aujourd’hui versés à plus de 6,5 millions de citoyens et coûtent chaque année plus de 18 milliards à l'Etat. Ces aides représentent plus de 40% des dépenses consacrées au logement.
 
Selon Bercy, les APL par exemple, créent des inégalités selon que les locataires vivent en parc social ou en parc privé. Enfin, le gouvernement soupçonne les propriétaire d'augmenter les loyers pour capter les aides à la place des locataires. Ces aides profiteraient donc aux propriétaires plutôt qu'aux locataires.
 

La réforme de la taxe d'habitation 

C'était une mesure phare du programme politique d'Emmanuel Macron : supprimer la taxe d'habitation pour 80% des français d'ici 2019. Selon cette nouvelle loi, seuls les foyers les plus "aisés", dépassant les 20.000 euros par personne, continueront à payer cette taxe d'habitation. Cette réforme "redoutée par les élus" mais "attendue par les contribuables" selon Edouard Phillipe devrait, elle aussi, voir le jour d'ici 1 an.

Création d'un bail de mobilité professionnel

Le quinquennat de Macron devrait voir naître une nouvelle loi concernant un bail de mobilité professionnel. D'une durée de 3 mois à 1 an, ce bail est destiné aux actifs dont la situation professionnelle n'est pas encore stable. Elle devrait concerner les stages, périodes d'essai, apprentissage ... L'avantage de ce bail ? Il est sans dépôt de garantie et devrait être déployé dans les zones à flux tendues.
 

Favoriser la construction de logements neufs

Afin d'améliorer le logement en France, Emmanuel Macron entend aider les constructions de logements neufs. En effet, une loi présentée cet automne devrait simplifier les démarches des acteurs (promoteurs etc) de la construction de logements neufs. Il sera par exemple plus facile d’obtenir un permis de construire. Si aujourd'hui ce sont les communes qui ont la charge des permis de construire, dans les zones tendues les intercommunalités pourraient bientôt avoir ce pouvoir pour simplifier et accélérer cette procédure.
 

PTZ et Pinel : ce n'est pas la fin !

Si le dispositif Pinel (favorisant l'investissement locatif par une baisse d’impôts) doit prendre fin le 31 décembre 2017, la mesure devrait, normalement, être reconduite l'année prochaine. Une bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs ! Pour acheter un logement neuf tout en profitant du dispositif Pinel, rendez-vous ici
 
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De même le PTZ, (permettant aux primo-accédants de bénéficier d'un prêt à taux zéro) ne semble pas menacé. Cependant, le coût de ce dernier s’élève à 1.7 milliards par an. Il serait donc possible qu'à l'avenir, seul les foyers les plus modestes puissent bénéficier de ce PTZ. Une bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs !