14/05/2017Comment bénéficier de la baisse de TVA dans l'immobilier neuf ?

 
 Le saviez-vous ? Il est possible d'acheter un logement neuf tout en profitant d'une TVA réduite. Cette mesure est, de plus, cumulable avec d'autres aides : il est par exemple possible de profiter d'une TVA réduite et d'un PTZ pour le même achat. Cependant, il faut remplir quelques conditions. Ikimo9 vous explique lesquelles et comment acheter dans l'immobilier neuf avec une TVA réduite.
 

 

Numéro 1 : Acheter en zone ANRU

Petit rappel : dans l'immobilier neuf, la TVA est à 20%. Or, il est possible de bénéficier d’une TVA à 5,5 % si vous achetez votre logement neuf dans une zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Ces zones ANRU sont des espaces en rénovation qui ont pour but d'aider les ménages modestes à investir dans l'immobilier neuf. Environ 500 zones ANRU sont présentes en France. Vous trouverez ici toutes les zones concernées.

 

Numéro 2 : Acheter en zone prioritaire

De même, il est possible de bénéficier également de cette TVA réduite en achetant dans le neuf en zone prioritaire. Ces quartiers bénéficient d’un programme de renouvellement urbain déterminé par  les collectivités locales et l’Etat. Encore une fois, acheter dans ces quartiers permet de bénéficier de la TVA à 5,5 %, à condition de remplir certains critères. En France, on compte environs 1300 quartiers prioritaires. Vous pourrez trouver la liste ici.

 

Numéro 3 : Remplir ces conditions

Cependant pour bénéficier de cette TVA réduite il faut remplir certaines conditions. Ce logement neuf que vous achetez, par exemple, doit être votre résidence principale.
 
De même, le revenu du ménage ne doit pas dépasser un certain seuil. Ce dernier varie en fonction du nombre de personnes qui composent votre foyer, ainsi que du lieu de votre futur achat dans le neuf. Ainsi une personne seule devra toucher moins de 29 000 €/an si elle veut acheter dans le neuf en province avec une TVA réduite alors qu'une personne seule vivant en Île-de-France devra gagner moins de 33 300 €/an. De même, un couple devra percevoir moins de 50 000 €/an s’il achète en Île-de-France et moins de 39 000 €/an s'il achète en province. Enfin, une famille de 4 personnes devra percevoir moins de 72 000 € pour un achat en Île-de-France et moins de 56 200 € pour un achat en province.
 
Les prix de vente des logements neufs pouvant bénéficier d'une réduction de TVA sont également plafonnés en fonction de la zone dans laquelle ils se situent :
 
  • Zone A bis : le prix doit être inférieur à 4 534 €/m².
  • Zone A : le prix doit être inférieur à 3 437 €/m².
  • Zone B1 : le prix doit être inférieur à 2 753 €/m².
  • Zone B2 : le prix doit être inférieur à 2 402 €/m².
  • Zone C : le prix doit être inférieur à 2 102 €/m².