04/02/2017Acheter dans le neuf c'est réduire ses frais de notaire

En France acheter un appartement neuf nécessite obligatoirement de passer par un notaire. En effet, c'est ce notaire qui gère toute la transaction immobilière. Or, si vous désirez acheter un appartement neuf ou acheter une maison neuve, sachez que les frais de notaire sont plus faibles que lorsque vous achetez un logement ancien. Ikimo9 vous fait ici un récapitulatif des frais de notaire de l'immobilier neuf et de leurs modalités de calcul.
 

Des frais de notaire réduits sur l'immo neuf

Comme dans l’immobilier ancien, les frais de notaire se composent de taxes, de frais de formalités ainsi que de la rémunération du notaire pour son travail. Pour l’achat d’un bien ancien, il faut compter des frais de notaire d'environ 7.5 % du prix du bien. Pour un logement neuf, en revanche, ce taux diminue de 2 à 3 % du prix du programme neuf. On parle ainsi de frais de notaire réduits dans l'immo neuf. Comment expliquer cette réduction ? L'Etat est le principal vecteur de cette réduction. Il favorise en effet les nouvelles constructions aux profits des biens anciens. De ce fait, les droits de mutation sont beaucoup moins importants pour un logement neuf.
 

Comment calculer les frais de notaire pour un logement neuf ?

Les frais de notaire se composent de 4 parties :

1. La taxe de transaction immobilière

Elle est beaucoup moins élevée que dans l'ancien. En effet, alors qu'ils s'élèvent à 5,80 % de la valeur du bien dans le domaine de l'immobilier ancien, la transaction immobilière neuve n’est taxée qu’à hauteur de 0.715 % sur le prix hors taxes.

Ainsi pour un logement de 220.000 € TTC le calcul est le suivant :

220.000/1,2 = 183.333 € pour obtenir le prix hors taxes à partir duquel on calcule le montant de la taxe.
183.333 € X 0,715% = 1311 € pour obtenir le prix de la taxe de transaction immobilière. 

2. La rémunération du notaire

La rémunération du notaire est calculée proportionnelement au prix du bien. Depuis le 1er mai 2016, elle est calculée comme suit :

Ainsi si vous achetez une appartement de 220.000 € la rémunération du notare est la suivante :

220.000 € x 0,814% = 1.790,80 € auxquels il faut ajouter 405,41 €
1.790,80 € + 405,41 € = 2.196,21 €

On applique ensuite la TVA à 20% à ce montant. La rémunération du notaire s'élève donc à 2.635 €.

A noter : Depuis la Loi Macron, le coût global de la rémunération du notaire est plafonné à 10% du prix du bien.
 

3. Les émoluments de formalités et les frais divers

Ces frais sont les même que dans l'ancien, soit environ 800 € pour les émoluments de formalités effectués par le notaire et 400 € pour les frais divers.

4. La contribution de sécurité immobilière

Cette taxe est due à l'Etat pour l'accomplissement des formalités d'enregistrement. Elle est de 0,10% du prix du bien immobilier neuf.

Résumé : Le total des frais de notaire

Au total les frais de notaire se composent donc :

- de la rémunération du notaire (proportionnel au prix de vente)
- des émoluments de formalités (en moyenne de 800 €)
- des frais divers (en moyenne de 400 €)
- de la taxe de transaction immobilière (0,715% calculé sur le prix HT)
- de la contribution de sécurité immobilière (0,10% du prix de vente).

Vous avez désormais toutes mes armes en main pour calculer vos frais de notaire lors de l'achat de votre nouvel appartement neuf. Pour choisir son nouvel appartement parmis plus de 12 000 logements neufs et ainsi réduire ses frais de notaire, rendez-vous sur ikimo9, premier comparateur de logements neufs.