22/11/2016Immobilier : les différentes catégories de logements neufs

On ne vous le répètera jamais assez : le logement neuf est en vogue. Ces dernières années investir dans un programme neuf est même encouragé par l'Etat. Divers dispositifs sont en effet mis en place pour pousser à investir dans le neuf : la Loi Pinel, dispositif permettant de réduire vos impôts de 12 à 21% si vous le louez ou encore le PTZ, prêt à taux zéro. Mais quelle est la vraie définition du logement neuf ?

Un logement neuf, qu'est ce que c'est précisément ?

Si l'opinion commune s'accorde à dire que les logements neufs sont des bâtiments plus au moins récents, la définition ne s'arrête pas là. En effet, la mise en vente du bâtiment doit se faire dans un laps de temps très court après la fin de la construction. Celui-ci doit être construit dans les cinq dernières années pour avoir l'appellation de "programme neuf". Ainsi cette définition exclue tout travaux de rafraichissement ou de rénovation du bâtiment.

Quelle est la procédure d'achat de logement neuf ?

L'achat programme neuf est simple. Elle se fait en deux étapes : la promesse de vente puis la vente devant notaire. La promesse de vente doit être écrite et contenir une description minutieuse du domicile et de ses annexes ainsi que les conditions suspensives de la vente. Avant la vente définitive, l’acheteur dispose de 7 jours pour éventuellement se rétracter. Si tel est le cas, il doit prévenir le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. En l’absence de rétractation par l’acheteur, un acte de vente définitif sera signé en présence d'un notaire.

Quels sont les différentes catégories de logements neufs ?

La définition du logement neuf est donc plus complexe que ne laisse supposer l'expression. Mais la délimitation du terme ne s'arrête pas là. En effet il existe plusieurs catégories de logements neufs que nous allons définir.

Les logements neufs achevés ou livrés

Les logements achevés regroupent des biens immobiliers dont la construction est totalement finie lors se la vente ou de la location du bien. Par conséquent, le bien immobilier achevé ne peut pas avoir été habité précédemment. On parle aussi de logements livrés. Lors de l'achat d’un appartement neuf la date de "livraison" indique à quelle date le logement sera achevé. Ce type de logement est le plus prisé des investisseurs car l'appartement ou la maison neuve est immédiatement disponible.

Les logements sur plan ou VEFA

A l'inverse du logement livré, le logement sur plan n'est pas encore achevé. On parle alors de VEFA immobilier (Vente en l’état futur d’achèvement). Ici le promoteur s'engage à construire et à livrer un logement aux plans prédéfinis sur le terrain acheté par le particulier. L'acquéreur devient alors propriétaire de ce programme neuf au fur et à mesure de l'avancée de la construction. A noter que le paiement dans l’achat sur plan se fait proportionnellement à l’avancée des travaux.