15/12/2015Augmentez votre capacité d'achat grâce au PTZ +

ptz prêt à taux zero

 

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) s'adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale. Soumis à des conditions de ressources et variable selon la zone où a lieu l'opération, le PTZ ne finance qu'une partie de l'opération. Il doit donc être complété par d'autres prêts immobiliers et/ou des apports personnels. Le logement financé doit être neuf mais il peut parfois financer certains logements anciens. Le prêt à taux zéro, ou PTZ ou PTZ+, a été progressivement modifié afin de favoriser l'accession sociale à la propriété des ménages modestes. Reconduit en 2014 par le décret n° 2013-1227 du 27 décembre 2013, il a été assoupli au 1er octobre 2014 et à nouveau au 1er janvier 2015. Il est prolongé jusqu'au 31 décembre 2017. Il s'agit d'un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, attribué sous conditions de ressource aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans.  

Les évolutions du PTZ en 2015 et 2016

Le président de la République a annoncé le 29 octobre un élargissement du PTZ, détaillé le 9 novembre par Sylvia Pinel et M. Eckert : Au 1er janvier 2016, le PTZ est étendu à la quasi-totalité du pays, avec une hausse du plafond de revenu et du plafond du prêt, relevé à 40 % du prix d'achat, et un différé de remboursement de 5 à 15 ans. Il bénéficiera ainsi à un plus grand nombre de ménages à partir du 1er janvier 2016. À compter de cette date, le nouveau PTZ pourra assurer :
  • le financement de 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf ;
  • l'accès à un plus grand nombre de ménages à ce dispositif avec l'augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74 000 € contre 72 000 € auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants par exemple) ;
  • la possibilité pour les ménages de commencer leur remboursement du PTZ dans un délai différé de 5, 10 ou 15 ans (en fonction de leurs revenus) ;
  • l'allongement de la durée du prêt sur 20 ans minimum afin de réduire le montant des mensualités.

Les conditions à remplir :

Vous pouvez en bénéficier si vous certifiez ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt. Toutefois, cette condition n'est pas exigée si vous ou l'un des occupants du logement êtes :
  • Conditions de ressources
Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et de la zone de votre lieu de résidence . Les nouveaux plafonds de revenu (à partir du 1er janvier 2016)
    Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Célibataire Futur 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
Actuel 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
Couple 2 enfants Futur 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
Actuel 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €
 
  • Résidence principale
Ce logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas. Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, sauf situation spécifique. Selon la zone où se situe ce logement , le montant du PTZ sera différent.  
  • Caractéristiques de l'immeuble
Le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf. Cependant, il peut également financer :
  • l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf,
  • ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement,
  • ou un logement dont les travaux représentent 25 % du coût total de l'opération et qui se trouve dans une commune spécifiée par un arrêté.
  • Montant du PTZ
Pour déterminer le PTZ que vous pouvez obtenir, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond. Ce coût de l'opération comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus. Le pourcentage varie selon la zone géographique où se trouve le logement. Vous pouvez également utiliser un simulateur pour déterminer le PTZ dont vous pourriez bénéficier.   Plafond et Pourcentage appliqué de l'opération retenu pour déterminer le PTZ
Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d'implantation et le nombre d'occupant du logement. Ce tableau présente le coût maximal de l'opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d'occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €
Pourcentage appliqué pour déterminer la valeur du PTZ, selon la zone d'implantation, dans la limite du coût maximal. Ce tableau présente les taux à appliquer aux coûts de l'opération immobilière pour déterminer la valeur du PTZ+ qu'un ménage pourra obtenir, dans la limite du plafond indiqué au tableau précédant. Le taux dépend de la zone dans laquelle se situe le logement.
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
26 % 26 % 21 % 18 %
             
  • Durée de remboursement du PTZ
La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 12 à 25 ans selon les cas.   Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871 http://www.economie.gouv.fr/cedef/pret-a-taux-zero https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10127