24/09/2018Et si vous changiez d’assurance de prêt immobilier ?

Lorsque vous contractez un emprunt immobilier, votre organisme prêteur vous demande de souscrire une assurance emprunteur. Elle vous offre une sécurité à vous ainsi qu’à vos proches, mais également à votre banque dans le cas où vous n’êtes plus en mesure de rembourser votre emprunt. Cependant, cette assurance est souvent onéreuse et peut représenter jusqu’à 35% du coût total de votre crédit.

 

La délégation d’assurance, qu’est-ce que c’est ?

 

On parle de délégation d’assurance lorsque l’on souscrit son assurance emprunteur auprès d’un autre organisme que la banque. Cette mesure n’est possible que depuis 2010 lors de l’entrée en vigueur de la loi Lagarde. En effet, avant cette date, si vous contractiez un emprunt immobilier, vous n’aviez pas le choix de souscrire votre assurance emprunteur auprès de votre banque. Cette loi a donc permis l’ouverture de ce marché majoritairement détenu par les banques qui appliquent d’importantes marges. La seule condition à respecter pour profiter de cette nouvelle mesure concerne l’équivalence des garanties. En effet, votre banque acceptera votre demande de délégation uniquement si les garanties du nouveau contrat d’assurance sont au minimum équivalentes à celles du contrat initial (en savoir plus : https://bonne-assurance.com/credit/assurance-de-pret/).

En 2014, une nouvelle loi en faveur des emprunteurs a été mise en place. En effet, la loi Lagarde vous permettait de souscrire votre assurance emprunteur auprès d’un assureur alternatif à la signature de votre emprunt immobilier. Si la demande n’était pas faite à temps, vous n’aviez pas la possibilité de déléguer votre assurance de prêt. La loi Hamon de 2014 a donc accordé aux emprunteurs un délai d’un an pour résilier leur assurance emprunteur. Par exemple, si vous avez opté pour l’assurance de votre banque à la signature de votre emprunt le 5 juillet 2015 et que vous souhaitez en changer, vous avez la possibilité de le faire au cours de la première année (c’est-à-dire jusqu’au 5 juillet 2016).

Dans la continuité de ces lois, un amendement a été voté en ce début d’année 2018. Il s’agit de l’amendement Bourquin, également appelé loi Sapin II. Cet amendement permet aux emprunteurs de résilier leur assurance de prêt chaque année pendant toute la durée de l’emprunt. En effet, jusqu’à présent, si vous ne demandiez pas la résiliation de votre assurance au cours de la première année, il était impossible pour vous d’en changer. Aujourd’hui, vous pouvez le faire à chaque date anniversaire de votre contrat d’assurance emprunteur en respectant un délai de préavis de 2 mois. Par exemple, si vous avez souscrit votre assurance de prêt le 3 novembre 2017, vous pouvez demander la résiliation de celle-ci au plus tard le 3 septembre 2018. Passé cette date, vous devrez attendre l’année suivante (soit le 3 septembre 2019).

Jusqu’à 15.600 € d’économies réalisables grâce à la délégation d’assurance

 

Les contrats souscrits auprès des banques appelés contrats de groupe sont généralement très complets, relativement chers et surtout peu personnalisés. En effet, les garanties et les tarifs de ces contrats sont standardisés, cela signifie que la quasi-totalité des assurés payent la même somme. Par exemple, si vous êtes jeune, non-fumeur et en bonne santé et que vous souscrirez un contrat de groupe, votre assurance emprunteur vous coûtera le même prix qu’une personne plus âgée, fumeuse et présentant des problèmes de santé.

À l’inverse, les contrats individuels proposent des garanties plus personnalisées pour le même prix que le contrat groupe, ou équivalentes mais à des tarifs nettement inférieurs. D’après une étude réalisée par l’Observatoire BAO France, l’économie moyenne réalisable grâce à la délégation d’assurance s’élève à 6.425 € sur toute la durée du crédit immobilier :

 
    Banque - Organisme prêteur Assureur alternatif

Coût moyen d’une assurance emprunteur*

15.525 € 9.100 €

Coût mensuel moyen d’une assurance emprunteur*

64,60 € 37,90 €
 *pour un montant emprunté de 200.000 € sur 20 ans.


Sources et références :

http://www.baofrance.com/telechargement/Etude2017/2017%2002%2008%20Etude%20BAO%20Tarifs%20bancaires%202017.pdf