08/08/2018Loi ELAN : vers une rénovation énergétique pour l’immobilier

Le 4 avril dernier, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son sécretaire d’État, Julien Denormandie présentaient la nouvelle loi portant évolution du logement, aménagement et numérique (Elan) succédant à la loi Alur 2014. Le 12 juin dernier, cette nouvelle loi logement a été adoptée. Et on peut dire que cette loi a fait parler d'elle. Bail mobilité, sanction pour les locations touristiques, mobilisation du foncier public ou encore réforme de l'organisme HLM, beaucoup de nouveautés ont révolutionné le secteur et permettent une meilleure mixité sociale. Pour connaître tous les changements que va entraîner cette nouvelle loi, rendez-vous ici. Cependant, quid des mesures concernant la rénovation énergétique des bâtiments ? Réponse ici.



Simplifier l'individualisation des frais de chauffage

La loi Elan permet de mettre fin à l'obligation de compteurs individuels de chauffage dans les immeubles collectifs les plus énergivores. Il est désormais possible, notamment dans le secteur HLM, de mesurer ou de répartir la consommation de chaleur entre les différents logements. Attention cette mesure n'est possible que pour des raisons techniques (incompatibilité) ou économiques (parc privé ou bâtiments tertiaires energivores).

Vers une DPE opposable ?

Si la DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est aujourd'hui un indice présent dans la quasi totalité des transactions immobilières, cette dernière a beaucoup été critiquée sur sa fiabilité. La loi prévoit donc pour le locataire ou l'acheteur de s'opposer à cette mesure. Cette mesure devrait être mise en vigueur au 1er janvier 2020, ce qui laisse au gouvernement un laps de temps pour trouver une solution pour fiabiliser ces diagnostics.

Un nouvel indice de pollution de l'air

La prise en compte des enjeux sanitaires dans la réglementation thermique est également prévue dans cette loi. En effet, nous passons plus de 80% de notre temps à l’intérieur. Nous sommes donc exposés de façon prolongée à tous les polluants qui pourraient être présents dans nos bâtiments. Il est donc primordial, pour des questions de santé publique de connaître l'indice de pollution de l'air à l'intérieur des bâtiments et habitations.

Des stratégies territoriales pour lutter contre la précarité énergétique

Nouvelle mesure de ce transit énergétique, la loi invite également les collectivités territoriales qui le souhaitent à tester une stratégie de résorption de la précarité énergétique. Cette stratégie, menée durant 2 ans, aura pour but de réduire de près de 15% la précarité énergétique sur le territoire concerné.

Réformer les règles de copropriétés

Enfin, parmi ses grandes opérations, la loi prévoit de réformer les règles de copropriétés dans les logements neufs et anciens. Elle permettrait de faciliter la gestion de ces dernières et d'accélérer les travaux, notamment de rénovation énergétique.