04/06/2018Hausse des frais de notaire : combien va-t-elle coûter ?

Une nouvelle secoue le monde de l'immobilier ces derniers jours. Il s'agit d'un projet de loi proposé par le gouvernement d'Emmanuel Macron visant à augmenter les frais de notaire lors de transactions immobilières d'ici au 1er janvier 2019. Quand ? Pourquoi ? Comment ? On vous explique tout.



Quelle serait cette nouvelle loi ?

Si tous les signaux sont au vert concernant l'immobilier ces derniers mois (baisse du prêt immobilier, suppression de la taxe d'habitation, etc), une nouvelle loi pourrait faire trembler le marché immobilier. En effet, cette loi devrait faire passer les frais de notaire de 7 % à 8 % du prix du bien immobilier ancien au 1er janvier 2019. Créée pour pallier aux manques à gagner des communes suite à la disparition de la taxe d'habitation pour 80% des foyers proposée par Emmanuel Macron l'année dernière, cette loi est aujourd'hui encore en discussion. En effet, cette question abordée par le rapport sur la fiscalité locale à l'assemblée des départements a été rendue publique début mai. 

Rappelons d'abord que les frais de notaires lors d'une transaction immobilière dépendent de l’endroit où se situent les biens immobiliers. La majorité des recettes (6 à 7%) est perçue par le trésor public et les collectivités locales : la commune, le département et la région. Outre la somme versée au trésor public, les honoraires du notaire représentent, eux, entre 1,3 % et 1,5 % du prix du bien.

Avec cette nouvelle loi Macron, le gouvernement offre à l'assemblée des départements et à la fiscalité locale la possibilité de passer leurs parts de 4,5 % à 4,7 % soit un gain de 500 millions d’euros pour les départements ! Autrement dit, il s'agit pour les collectivités locales de choisir ou non  d'augmenter la part des taxes perçues lors d’une acquisition immobilière qui revient aux conseils départementaux. Rappelons que ce taux revenant aux collectivités locales avait déjà augmenté en 2014 pour passer de 3,8 à 4,5 %.

La décision de cette nouvelle loi Macron sera adoptée ou non cet été par le biais de la loi de finances rectificative et devrait être mise en œuvre dès 2019. Patience donc.



Quelques exemples

Lors d'une transaction immobilière de plusieurs dizaines voire centaines de milliers, si une hausse de 0,3% ne semble pas énorme, elle peut être une somme importante à apporter en plus pour l'acheteur (et donc potentiellement une hausse du crédit immobilier). Sur l'achat d'une maison de 200 000 euros dans le Morbihan, l'acheteur, avec cette augmentation, devrait débourser 500 € supplémentaires. 

Si la somme reste relativement modeste, elle augmente considérablement lorsque la somme des biens immobiliers augmente. Ainsi, un 100m2 à Paris d'une valeur d'un 1 000 000 d’euros entraine, avec cette loi, une somme supplémentaire à la charge de l'acheteur de 2 000 euros. Une hausse considérable sur le crédit immobilier ! 

Et l'immobilier neuf ?

Pour le moment rien n'a été mentionné concernant une hausse ou non des frais de notaire sur le marché immobilier neuf lors des transactions immobilières. Si le neuf n'est pas concerné par cette hausse, elle creusera encore la différence de frais de notaire entre immobilier ancien (7 à 8%) et immobilier neuf (2.5%). Une raison supplémentaire pour investir dans le neuf !